REACH/CLP

Atlántica Agrícola est impliqué dans toute l’observation réglementaire établie dans le domaine de l’industrie chimique. Concrètement, nous travaillons exhaustivement pour mettre en place et observer chacune des exigences établies par ces règlements, tels que REACH et CLP.

Atlántica Agrícola présente un registre de toutes les substances qu’elle fabrique, et, en tant qu’utilisateur intermédiaire, elle exerce un contrôle sur ses fournisseurs et sur les matières premières fournies, afin de s’assurer que les fournisseurs disposent de registres REACH.  Nous réalisons des études sur nos produits afin de définir les classifications de danger de chacun d’entre eux.  Nous élaborons et mettons à jour nos Fiches de données de sécurité (Règlement (UE) 2015/830) car ces fiches sont la méthode acceptée pour fournir des informations sur les substances et les mélanges dans l’Union européenne, et elles font partie intégrante du système établie par le Règlement (CE) 1907/2006 (REACH). Nous présentons les notifications des produits dangereux dans tous les centres toxicologiques correspondant aux pays de l’UE où est présente Atlántica Agrícola (article 45 du Règlement (UE)1272/2008). Ce sont les organismes chargés de recevoir les informations relatives à la réponse sanitaire en cas d’urgence.

QU’EST-CE QUE LE REACH 

Règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil

C’est le Règlement européen concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Il a été approuvé le 18 décembre 2006 et est entré en vigueur le 1º juin 2007.

OBJECTIFS

• Garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.
• Encourager la libre circulation des substances sur le marché intérieur tout en améliorant la compétitivité et l’innovation.

Atlántica Agrícola, en tant que fabricant, importateur et utilisateur intermédiaire, a certaines responsabilités en vertu de REACH.

QU’EST-CE QUE LE CLP ?

Règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil

Le Règlement CLP est le nouveau règlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges chimiques dangereux, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 (REACH).

Ce nouveau règlement introduit dans l’Union européenne un nouveau système pour la classification et l’étiquetage des produits chimiques, basé sur le Système général harmonisé des Nations unies (SGH des Nations unies).

OBJECTIFS

• Harmonisation des critères pour la classification des substances et des mélanges, et des normes d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges dangereux.
• Élaboration d’une liste communautaire de substances avec leur classification et les éléments d’étiquetage harmonisés (Annexe VI, partie 3 CLP).
• Création d’un inventaire des classifications et des étiquetages des substances à partir des notifications et des demandes d’enregistrement selon REACH et de la liste communautaire des substances avec classification et étiquetage harmonisé.

Ce Règlement a pour but d’appliquer dans l’UE les critères internationaux convenus dans le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage de produits chimiques (GHS) des Nations unies. De plus, l’un des objectifs est également de rapprocher et d’unifier les législations existantes sur les critères de classification, étiquetage et emballage de substances et mélanges.