REACH/CLP

Atlántica Agrícola est engagée dans toutes les conformités réglementaires établies dans l’industrie chimique. Dans ce cas, nous travaillons de manière exhaustive et constante pour mettre en œuvre et respecter chacune des exigences établies par ces réglementations relatives aux produits chimiques, telles que REACH et CLP.

Atlántica Agrícola enregistre toutes les substances qu’elle fabrique et, en tant qu’utilisateur en aval elle vérifie également ses fournisseurs et les matières premières fournies pour s’assurer qu’elle travaille avec des fournisseurs disposant d’enregistrements REACH.  Nous réalisons des études sur nos produits afin de définir les classifications de danger de chacun d’entre eux.  Nous produisons et mettons à jour nos fiches de données de sécurité (Règlement (UE) 2015/830) car elles constituent la méthode acceptée pour fournir des informations sur les substances et les mélanges dans l’Union européenne et font partie intégrante du système établi par le règlement (CE) 1907/2006 (REACH). Nous soumettons les notifications de produits dangereux à tous les centres antipoison des pays de l’UE où Atlántica Agricola est présente (article 45 du règlement (UE) 1272/2008), qui sont les organismes chargés de recevoir les informations relatives aux interventions sanitaires en cas d’urgence.

QU’EST-CE QUE REACH ?

Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil.
Il s’agit du Règlement européen concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances et mélanges chimiques. Adopté le 18 décembre 2006, il est entré en vigueur le 1er juin 2007. 

OBJECTIFS

• Assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.
• Promouvoir la libre circulation des substances dans le marché intérieur tout en renforçant la compétitivité et l’innovation.

Atlántica Agrícola, en tant que fabricant, importateur et utilisateur en aval, a certaines responsabilités au titre de REACH.

QU’EST-CE QUE LE CLP ?

Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Le Règlement CLP est le nouveau règlement européen sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques dangereux, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH).
Ce nouveau Règlement introduit un nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques dans l’Union européenne, basé sur le système général harmonisé des Nations Unies (SGH des Nations Unies).

OBJECTIFS

• Harmonisation des critères de classification des substances et des mélanges, ainsi que des règles d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges dangereux.
• Élaboration d’une liste communautaire de substances comportant des éléments de classification et d’étiquetage harmonisés (annexe VI, partie 3 du règlement CLP).
• Création d’un inventaire de classification et d’étiquetage des substances sur la base des notifications et des enregistrements au titre de REACH et de la liste communautaire des substances à classification et étiquetage harmonisés.

Ce Règlement vise à mettre en œuvre dans l’UE les critères internationaux convenus dans le cadre du Système Général Harmonisé de Classification et d’Étiquetage des Produits chimiques (SGH) des Nations Unies. En outre, un autre objectif est de rapprocher et d’unifier la législation existante sur les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges.